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  • Taouyah Immeuble Banko, C/Ratoma Conakry - Guinée
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Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges

Les différends juridiques sont inévitables dans la vie des affaires, des institutions et des particuliers. Face à ces situations, plusieurs voies sont possibles : la justice étatique (contentieux), les méthodes amiables (médiation) ou encore les mécanismes privés et spécialisés comme l'arbitrage. Le Cabinet SCPA PAL & JPK assiste ses clients dans le choix de la stratégie la plus pertinente, en privilégiant une approche pragmatique, efficace et respectueuse des délais et des coûts. Nous défendons vos intérêts avec rigueur devant toutes les juridictions nationales, ainsi qu'au sein de mécanismes de règlement extrajudiciaires.

Droit de l'arbitrage

Le cabinet dispose d'une solide expertise en arbitrage interne et international, qu'il s'agisse d'arbitrages institutionnels (OHADA, CCI…) ou ad hoc. Nous intervenons dans :

  • La rédaction de clauses compromissoires et conventions d'arbitrage ;
  • La représentation des parties devant les tribunaux arbitraux ;
  • L'exécution ou l'annulation des sentences arbitrales ;
  • Le conseil en stratégie contentieuse dans les litiges complexes à fort enjeu économique.

Contentieux civil

Nous représentons nos clients dans tous types de litiges civils relatifs :

  • Aux contrats (inexécution, rupture, nullité) ;
  • À la responsabilité civile (préjudice matériel, moral, corporel) ;
  • Aux conflits de voisinage, de propriété, d'héritage ;
  • À la protection des droits individuels et patrimoniaux.

Notre approche allie technicité juridique, maîtrise de la procédure civile et volonté d'aboutir à des solutions rapides et équitables.

Contentieux administratif

Nous intervenons pour les entreprises, particuliers et agents publics dans leurs litiges avec l'administration :

  • Recours contre les décisions administratives, sanctions ou autorisations ;
  • Litiges relatifs à la fonction publique, aux contrats publics, à l'urbanisme ou à la réglementation économique ;
  • Contentieux fiscal ou social relevant de la compétence des juridictions administratives.

Le cabinet maîtrise parfaitement les procédures devant les juridictions administratives, tant au niveau local qu'auprès des instances nationales.

Contentieux arbitral (exécution et litiges liés)

En complément du droit de l'arbitrage, nous assurons le suivi post-sentence :

  • Exécution forcée ou contestation de sentences arbitrales ;
  • Coordination avec les juridictions étatiques pour garantir l'efficacité des décisions rendues par les arbitres ;
  • Conseil sur les risques de nullité ou de refus d'exécution.

Notre priorité est d'assurer que les décisions arbitrales soient traduites en résultats concrets et applicables.