loading
  • Taouyah Immeuble Banko, C/Ratoma Conakry - Guinée
  • Lun - Ven 08H00 - 18H00

Expertise en droit sectoriel : industries extractives et maritimes

Certains secteurs d'activité sont régis par des cadres juridiques spécifiques et complexes, souvent liés à des enjeux économiques, environnementaux et géopolitiques majeurs. Le Cabinet SCPA PAL & JPK dispose d'une expertise approfondie dans les domaines du droit minier et du droit maritime, en accompagnant ses clients — entreprises, investisseurs, institutions — dans leurs opérations stratégiques et leurs litiges, tout en assurant leur conformité réglementaire.

Droit minier

Le cabinet assiste les acteurs du secteur extractif à toutes les étapes de leurs projets, dans le respect des normes nationales et internationales :

  • Conseil juridique sur les permis de recherche et d'exploitation ;
  • Négociation et rédaction des conventions minières ;
  • Accompagnement dans les relations avec l'État, les autorités de régulation et les communautés locales ;
  • Gestion des questions environnementales, fiscales, et sociales propres au secteur ;
  • Représentation en cas de contentieux miniers ou de litiges contractuels.

Nous intervenons aussi bien pour les grandes sociétés que pour les PME et investisseurs dans leurs démarches stratégiques.

Droit maritime

Notre cabinet intervient dans les litiges et conseils juridiques liés à l'activité maritime, que ce soit dans un cadre commercial, administratif ou environnemental :

  • Assistance aux armateurs, affréteurs, assureurs et opérateurs portuaires ;
  • Litiges liés au transport maritime, aux marchandises endommagées ou perdues, aux collisions en mer ;
  • Conseil en droit portuaire, conventions internationales, et assurances maritimes ;
  • Défense en cas de contentieux douanier, fiscal ou environnemental en milieu maritime.

Notre approche est rigoureuse et adaptée aux contraintes spécifiques de ce secteur stratégique et transfrontalier.