Droit des affaires, fiscalité et investissements
Le droit des affaires est un pilier essentiel pour toute entreprise ou investisseur souhaitant
évoluer dans un cadre juridique sécurisé. Le cabinet SCPA PAL & JPK offre une expertise complète
pour accompagner les entreprises dans leur cycle de vie : création, gestion, développement,
opérations complexes, jusqu'aux contentieux. Nous intégrons à cette expertise les dimensions
commerciales, fiscales, et d'investissement, qu'il s'agisse d'acteurs locaux ou internationaux.
Droit des affaires
Nous accompagnons les entreprises dans tous les actes de gestion et de stratégie
juridique :
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Rédaction et modification de statuts, pactes d'actionnaires, contrats
d'associés
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Gestion des cessions de parts sociales, fusions, acquisitions,
restructurations
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Mise en conformité avec les obligations juridiques, assistance aux
assemblées générales
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Prévention et gestion des litiges entre associés ou avec des tiers
Droit commercial
Le cabinet intervient sur l'ensemble des problématiques liées aux activités
commerciales :
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Rédaction et analyse de contrats commerciaux, baux commerciaux, CGV/CGU
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Contentieux commerciaux (exécution de contrat, rupture abusive, concurrence
déloyale)
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Accompagnement dans les opérations de distribution, franchise, agence
commerciale
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Négociation et sécurisation de relations commerciales nationales et
internationales
Droit fiscal
Nous sécurisons la fiscalité de nos clients pour éviter les risques de redressement
ou de litige :
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Conseil en optimisation fiscale pour entreprises et dirigeants
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Assistance lors de contrôles fiscaux, négociations avec l'administration
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Dépôt de réclamations contentieuses ou gracieux en cas de litige fiscal
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Accompagnement dans la fiscalité des investissements ou des opérations de
cession
Droit des investissements
Pour les investisseurs, nous assurons une gestion juridique et stratégique globale :
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Évaluation juridique de projets, études de risques, due diligence
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Conseil sur les incitations fiscales et régimes préférentiels pour
investisseurs
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Négociation avec les autorités pour l'obtention de conventions et
autorisations
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Sécurisation juridique des flux financiers, des partenariats et des
garanties
